Cabinet d’avocats en Chine
Nos avocats en Chine proposent une large gamme de services juridiques aux entrepreneurs étrangers et locaux qui souhaitent développer leurs activités dans ce pays. Cette page présente les principaux services juridiques que nous proposons en Chine.
Tannet Group Limited fournit des services aux entreprises depuis 1999 et offre fièrement un accompagnement complet et des conseils certifiés à plus de 60 000 clients issus d’environ 130 pays. L’assistance proposée par Tannet Group Limited s’étend à l’échelle internationale : nos spécialistes des affaires et nos avocats ont accompagné en profondeur des milliers d’investisseurs et d’hommes d’affaires venus de pays comme le Japon, l’Indonésie, la France, le Canada, la Thaïlande, les États-Unis, la Corée du Sud, l’Australie, le Liechtenstein, l’Inde et la Malaisie.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance en contentieux commercial proposée par notre cabinet d’avocats en Chine | Pour : – la rupture de contrat, – les litiges entre associés et dirigeants, – la représentation juridique et les services de procès |
Création de société en Chine | Assistance juridique de nos avocats en Chine lors de la constitution d’une société, y compris pour la demande de permis spéciaux et de licences. |
Banque | Conseil juridique pour : – les questions financières, – la documentation de prêt et de sûretés, – d’autres questions connexes |
| Droit du travail | Pour : – les contrats de travail, – le licenciement de salariés, – les contentieux du travail, – la protection des données des salariés |
| Investissements internationaux en Chine | Assistance juridique pour : – les fusions et acquisitions, – les succursales ou franchises, etc. |
| Questions fiscales | Conseil juridique de nos avocats en Chine pour vous aider à respecter la réglementation fiscale et à vous immatriculer à la TVA en Chine. |
| Insolvabilité | Accompagnement complet lors des procédures d’insolvabilité et de faillite, y compris l’assistance aux créanciers. |
| Propriété intellectuelle | Assistance pour le dépôt de marques, les affaires de contrefaçon de droits d’auteur et d’autres questions de droits de propriété intellectuelle. |
| Services de recouvrement de créances proposés par notre cabinet d’avocats en Chine | – recouvrement amiable de créances, – recouvrement judiciaire si nécessaire |
| Questions immobilières | – vente et achat de biens pour les investisseurs professionnels, – due diligence immobilière, – transfert de propriété immobilière |
| Transactions immobilières résidentielles | Assistance juridique pour les particuliers qui achètent ou vendent un bien résidentiel en Chine. |
| Droit du travail des particuliers | – discrimination au travail, – licenciement abusif, – sanctions disciplinaires, – harcèlement |
| Contentieux civil avec l’assistance de nos experts | Conseil et représentation juridiques dans les affaires relevant du droit civil, telles que : dommages corporels, petits litiges, négligence en matière civile, etc. |
| Divorce et droit de la famille | – demandes de divorce en Chine, – testaments et successions, – adoption et gestation pour autrui, – pension alimentaire et garde des enfants, – partage des biens après le divorce |
| Immigration en Chine | – demande de permis de travail, de visa, – prolongation du titre de séjour, – citoyenneté chinoise, etc. |
Quels types de services juridiques proposez-vous en Chine ?
- Création d’entreprise,
- Droit du travail,
- Contentieux commercial et civil,
- Fiscalité,
- Immigration, et bien plus encore.
Comment pouvez-vous m’aider à créer une entreprise en Chine en 2026 ?
La forme de société la plus souvent choisie par les entrepreneurs étrangers en Chine est l’entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE). Nos avocats chinois peuvent gérer toutes les formalités de constitution d’une société dans ce pays.
Puis-je être accompagné pour l’enregistrement d’une marque en Chine ?
Oui, nous représentons nos clients auprès de l’Office chinois des marques. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Consultez cette infographie qui détaille nos services juridiques en Chine :
Proposez-vous des services de recouvrement de créances en Chine ?
Oui, nous offrons des conseils juridiques dans une procédure de recouvrement de créances en Chine, pour les particuliers comme pour les chefs d’entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Puis-je être représenté pour l’achat d’un bien immobilier en Chine en 2026 ?
Oui, nous assistons les étrangers et les citoyens chinois dans l’achat de biens immobiliers en Chine. Nous pouvons rédiger les documents pour ceux qui souhaitent acheter des biens commerciaux, industriels ou résidentiels en Chine. Vous trouverez plus de détails ici.
Pouvez-vous m’aider à acheter un terrain en Chine en tant qu’étranger ?
Les étrangers ne peuvent pas acheter de terrain en Chine. Il existe toutefois d’autres options, que vous pouvez découvrir dans cet article.
Dans quelles affaires contentieuses puis-je être représenté en Chine ?
- Litiges civils,
- Litiges commerciaux,
- Litiges de propriété intellectuelle,
- Contentieux d’intérêt public,
- Contentieux administratif, et bien plus encore.
IMPORTANT ! Les jugements étrangers peuvent être exécutés en Chine sous certaines conditions, que nos spécialistes locaux peuvent vous détailler.
Vous occupez-vous des divorces en Chine ?
Oui, nous représentons les époux dans un divorce par consentement mutuel ou devant le tribunal.
IMPORTANT ! Les couples ne peuvent pas divorcer par simple enregistrement auprès d’un bureau des affaires civiles en Chine si le mariage n’a pas été célébré dans ce pays. C’est pourquoi la voie judiciaire est alors la seule procédure possible.
Nous vous invitons à regarder une courte vidéo sur la création d’une société avec l’aide de notre avocat en Chine :
Puis-je obtenir des conseils juridiques pour rédiger un testament en Chine ?
Oui, nous assistons les citoyens chinois et les étrangers dans la rédaction des testaments suivants :
- Testament olographe,
- Testament notarié,
- Testament écrit,
- Testament audio/vidéo,
- Testament oral, etc.
Quels services d’immigration proposez-vous en Chine ?
Nous aidons les étrangers à obtenir :
- Différents types de visas (visa Z, visa X1/X2, visa Q1/Q2, visa M, etc.)
- Des titres de séjour et des permis de travail,
- La citoyenneté.
Quels services aux entreprises et services commerciaux propose votre cabinet d’avocats en Chine ?
- Création de différents types de sociétés,
- Fusions et acquisitions,
- Contrats commerciaux,
- Propriété intellectuelle,
- Conformité réglementaire,
- Litiges commerciaux, etc.
Pour quelles questions de droit du travail puis-je être représenté en Chine ?
- Conclusion/résiliation de contrats de travail,
- Examen et négociation de contrats,
- Rupture illégale du contrat de travail,
- Règlement des litiges devant un tribunal,
- Accidents du travail,
- Arbitrage et médiation pour les différends du travail, etc.
Puis-je demander une due diligence d’entreprise en Chine ?
Oui, nous recommandons une procédure de due diligence d’entreprise avant de commencer à investir en Chine. Lisez ici nos informations détaillées.
Peut-on obtenir des conseils juridiques pour la relocalisation d’une société en Chine ?
Oui, nous aidons les hommes d’affaires internationaux à transférer leurs activités en Chine. Ce processus implique l’obtention des visas et titres de séjour requis en Chine. Nous vous donnons plus d’informations ici.
Représentez-vous vos clients par procuration en Chine ?
Oui, nous représentons nos clients par procuration dans diverses affaires.
Les clients peuvent-ils bénéficier de conseil aux entreprises en Chine ?
Oui, notre cabinet d’avocats en Chine peut fournir du conseil aux entreprises pour :
- Les investissements,
- La gestion de patrimoine,
- La gestion des risques,
- Les successions,
- Les questions fiscales, etc.
Vous souhaitez en savoir plus sur les services juridiques que nous proposons en Chine en 2026 ? Veuillez contacter notre cabinet d’avocats en Chine et profitez de nos offres personnalisées et de nos prix compétitifs.