Types de sociétés en Chine - formes juridiques

Les hommes d’affaires internationaux peuvent découvrir les principaux types de sociétés en Chine avant d’en créer une. Cet article présente les principales formes de sociétés en Chine et leurs caractéristiques ; une assistance personnalisée peut être proposée aux investisseurs qui souhaitent démarrer leurs activités dans ce pays.

Quels sont les principaux types de sociétés en Chine ?

Société à responsabilité limitée,
Société anonyme par actions,
Entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE),
Coentreprises (joint ventures),
Société de personnes à capitaux étrangers (FIP),
Bureau de représentation,
Succursale,
Filiale, etc.

Quelle est la forme de société la plus prisée en Chine ?

L’entreprise à capitaux entièrement étrangers (WFOE) ; depuis la loi sur les investissements étrangers du 1er janvier 2020, les WFOE et les coentreprises sont constituées sous forme de SARL ou de sociétés anonymes par actions en vertu de la loi sur les sociétés.

Voici une infographie sur les types de sociétés disponibles en Chine :

Quel est le capital social minimum d’une WFOE ?

Il n’existe pas de minimum légal (sauf dans les secteurs réglementés), mais en vertu de la loi sur les sociétés révisée, en vigueur depuis le 1er juillet 2024, le capital souscrit doit être intégralement libéré dans un délai de 5 ans.

Où immatriculer une société en Chine ?

Auprès de l’Administration d’État de régulation du marché (SAMR), qui tient le registre du commerce chinois.

Quelles sont les principales conditions pour créer une WFOE en Chine ?

nommer un représentant légal et, le cas échéant, un contrôleur (nos avocats chinois peuvent vous représenter), chargé de diverses formalités d’immatriculation de la société,
disposer d’une adresse professionnelle en Chine lors de la création de la société,
ouvrir un compte bancaire professionnel,
s’immatriculer auprès de l’Administration fiscale d’État (STA), etc.

IMPORTANT : Les hommes d’affaires doivent vérifier et réserver la dénomination commerciale au début des formalités de constitution en Chine. Le représentant légal de l’entreprise peut se charger de cette tâche et des précédentes.

Est-il difficile d’immatriculer une coentreprise en Chine ?

Dans certains cas, c’est plus complexe qu’une WFOE. Un partenaire chinois est requis, car une coentreprise fonctionne comme un partenariat consacré à des projets précis.

Les sociétés holding sont-elles possibles en Chine ?

Oui. Elles sont souvent choisies par les multinationales et sont appelées sociétés holding à capitaux étrangers (FIHC).

Puis-je acheter une société dormante (shelf company) en Chine ?

Oui, il s’agit de sociétés prêtes à l’emploi ou de sociétés anciennes (vintage).

Quelles sont les caractéristiques d’une succursale en Chine ?

elle doit exercer les mêmes activités que la société mère,
elle doit rendre compte à la société étrangère,
elle ne constitue pas une entité juridique distincte.

À NOTER :

aucun capital social minimum n’est exigé pour l’ouverture d’une succursale en Chine,
un directeur de succursale doit être nommé pour cette entité,
la SAMR délivre les approbations nécessaires pour créer une succursale en Chine.

Comment immatriculer un bureau de représentation (RO) en Chine ?

un bureau de représentation, également appelé bureau de liaison, peut être immatriculé auprès de la SAMR,
la société mère étrangère doit prouver qu’elle exerce une activité dans son pays d’origine depuis au moins 2 ans,
les demandeurs doivent présenter une lettre de référence notariée par l’ambassade ou le consulat de Chine dans le pays d’origine lors de la constitution d’un RO en Chine.

IMPORTANT : Un bureau de représentation en Chine ne peut pas exercer d’activités commerciales. Seules les activités de marketing, de publicité et de recherche sont autorisées par l’intermédiaire d’un RO en Chine.

Quel est le délai d’immatriculation d’une société en Chine ?

Environ 6 à 10 semaines pour une WFOE et environ 3 à 6 mois pour les sociétés des secteurs fortement réglementés comme la santé, l’industrie manufacturière, la finance, etc.

Vous souhaitez en savoir plus sur les types de sociétés disponibles en Chine ? Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats en Chine. Nous vous assistons également pour l’immigration en Chine si vous souhaitez relocaliser le personnel de votre société.