Enregistrer une marque en Chine
Découvrez comment enregistrer une marque en Chine, les étapes de la procédure et pourquoi l’enregistrement protège votre marque. Nos avocats vous assistent.
Vous prévoyez de créer une entreprise en Chine et devez enregistrer une marque ? Cet article présente des informations à jour pour 2026 sur la procédure d’enregistrement d’une marque en Chine. Parcourez les lignes suivantes, puis faites appel à nos avocats chinois.
| En bref | |
|---|---|
| Composition des marques | Les marques peuvent comporter : des signes tridimensionnels, des mots, des lettres, des chiffres, des combinaisons de couleurs et des sons, etc. |
Demande multiclasse | Oui, avec certaines limites |
Vérification de la disponibilité de la marque avant le dépôt | Oui, via la base de données China Trademark Search Engine |
| Langue de la demande d’enregistrement | Chinois |
| Conditions minimales de dépôt pour l’enregistrement d’une marque en Chine | Liste des produits et services, coordonnées du déposant, reproduction de la marque, etc. |
| Enregistrement obligatoire des marques en Chine | Pas obligatoire pour tous les produits et services |
| Taxe d’enregistrement d’une marque | Taxe officielle de CNY 270 (en ligne) ou CNY 300 (papier) par classe, pour 10 produits/services au maximum |
| Délai d’enregistrement d’une marque en Chine (environ) | 11 mois |
| Dépôt de la demande par un représentant local | Possible avec l’assistance de nos avocats locaux |
| Exigences relatives à la procuration | Requise avant le dépôt, mais n’a pas besoin d’être notariée |
| Période d’opposition | 3 mois (2 mois en vertu de la loi sur les marques révisée, à compter du 1er janvier 2027) |
| Conditions de renouvellement de la marque | Demande de renouvellement dans les 12 mois précédant l’expiration de la marque en Chine. Un délai de grâce de 6 mois, moyennant des frais supplémentaires, est également possible. |
| Assistance pour le dépôt de marque | Oui, proposée par nos avocats en Chine |
| Validité de la marque | Dix ans |
| Conditions de déchéance des marques en Chine | Après l’enregistrement, si la marque n’a pas été utilisée pendant trois années consécutives |
Qui doit enregistrer une marque en Chine en 2026 ?
Tout chef d’entreprise ou particulier exerçant une activité économique sur le territoire chinois qui souhaite protéger sa propriété intellectuelle.
Les associations peuvent-elles enregistrer une marque en Chine ?
Absolument !
Puis-je enregistrer une marque en Chine si je fais partie d’une société de personnes ?
Bien sûr !
Où enregistrer une marque en Chine en 2026 ?
Auprès de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA).
IMPORTANT ! Le principe du « premier déposant » signifie que la première personne qui dépose la demande d’enregistrement de la marque obtient le droit de l’utiliser.
Quels types de marques sont acceptés en Chine ?
Les marques en Chine doivent être uniques et non offensantes. Il peut s’agir de :
- Mots,
- Lettres,
- Signes,
- Formes,
- Couleurs,
- sons,
- Marques 3D,
- Une combinaison des éléments ci-dessus, etc.
À NOTER ! Une marque en Chine doit être distinctive et ne peut pas enfreindre les lois applicables dans ce pays. De plus, un déposant ne peut pas présenter une marque comportant des mots ou symboles offensants, des emblèmes, des drapeaux nationaux ou un logo déjà enregistré.
Contactez-nous pour en savoir plus sur les services de notre agent de marques en Chine et consultez également notre infographie :
Quelle est la législation applicable aux marques en Chine ?
La loi sur les marques (Trademark Law, modifiée pour la dernière fois en 2019) ; une loi sur les marques entièrement révisée, adoptée le 26 juin 2026, entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Comment vérifier une marque avant le dépôt en Chine ?
Au moyen de la base de données China Trademark Search Engine.
Dans quelle langue puis-je déposer la demande d’enregistrement d’une marque en Chine ?
Uniquement en chinois !
À NOTER ! Les déposants doivent traduire tous les documents en chinois avant d’enregistrer une marque en Chine en 2026.
Quels documents sont requis pour l’enregistrement d’une marque en Chine ?
- la procuration de la personne qui représente le déposant dans la procédure d’enregistrement (qui peut être l’un de nos avocats chinois),
- la reproduction de la marque,
- les pièces d’identité/passeports des déposants (les copies sont acceptées),
- le formulaire de demande standard rempli, etc.
Que se passe-t-il après le dépôt des documents d’enregistrement d’une marque en Chine ?
- après l’examen (environ 4 mois), la marque est approuvée à titre préliminaire et publiée dans la Gazette des marques,
- une période d’opposition de 3 mois suit la publication (2 mois en vertu de la loi révisée à compter du 1er janvier 2027),
- en l’absence d’opposition, la marque peut être enregistrée et prête à être utilisée.
Voici une présentation vidéo qui explique la procédure d’enregistrement d’une marque en Chine :
Un certificat de marque est-il délivré après l’enregistrement ?
Oui, un certificat de marque est délivré à l’issue de la procédure.
Quel est le coût de l’enregistrement d’une marque en Chine en 2026 ?
CNY 270 en ligne ou CNY 300 sur papier par classe (taxe officielle pour 10 produits/services au maximum ; honoraires d’avocat en sus).
Quelle est la durée de validité d’une marque en Chine ?
10 ans. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment.
Que se passe-t-il si la marque proposée est déjà utilisée en Chine ?
- vous ne pouvez pas l’enregistrer,
- vous devrez créer une autre marque et vérifier d’abord sa disponibilité.
Quel est le délai d’enregistrement d’une marque en Chine ?
Environ 7 à 12 mois.
Quelles précautions prendre lors de l’enregistrement d’une marque en Chine ?
- il est fortement recommandé de travailler avec un avocat spécialisé en marques en Chine (vous en trouverez un dans notre cabinet d’avocats en Chine),
- il est important d’effectuer une recherche préalable et de vérifier que la marque choisie n’est pas déjà prise,
- veillez à bien comprendre la classification internationale de Nice et le Protocole de Madrid avant d’enregistrer une marque en Chine,
- tenez compte des types de marques interdits en Chine et veillez à respecter la loi applicable.
La propriété intellectuelle est-elle protégée en Chine ?
Absolument ! La Chine dispose d’un cadre juridique solide et est signataire de nombreux accords internationaux :
- Protocole de Madrid,
- Convention de Berne,
- Convention de Paris, etc.
Veuillez contacter notre cabinet d’avocats chinois pour plus de détails et une assistance pour enregistrer une marque en Chine en 2026.
Susie Hu, Consultant, Tannet Group Limited · 5 juin 2026