Comment réaliser une due diligence d’entreprise en Chine

Si la due diligence d’entreprise en Chine vous intéresse, ainsi que les raisons pour lesquelles cette démarche est importante à un moment donné, nous vous invitons à lire cet article. Nos avocats chinois sont prêts à vous conseiller et à vous représenter lorsque vous demandez une due diligence d’entreprise en Chine.

Qui peut demander une due diligence d’entreprise en Chine ?

Tout entrepreneur ou homme d’affaires qui souhaite conclure un contrat commercial ou réaliser un investissement et a besoin d’informations sur une société en Chine précise.

Pourquoi la due diligence est-elle recommandée ?

Pour vérifier :

• la propriété de la société,
• la structure de l’entreprise,
• les activités,
• les dettes et passifs,
• la licence commerciale existante,
• les risques de contentieux, etc.

Les antécédents de la direction peuvent-ils être vérifiés par une due diligence d’entreprise en Chine ?

Oui.

Quand une due diligence d’entreprise en Chine est-elle nécessaire ?

Avant de faire des affaires ou de conclure un partenariat avec une société chinoise ou une société étrangère établie en Chine.

Quelles informations la due diligence d’une société en Chine peut-elle révéler ?

L’existence éventuelle de :

• litiges sur la propriété de l’entreprise,
• passifs dissimulés,
• questions ou intérêts liés à la conformité,
• problèmes de propriété intellectuelle, etc.

Quelles sont les principales étapes d’une due diligence d’entreprise en Chine ?

• la consultation de la base de données chinoise des sociétés pour obtenir des informations sur une entreprise précise,
• la vérification des informations de constitution et des licences commerciales,
• l’examen des informations sur la propriété et la fiscalité, etc.

À NOTER : Les spécialistes de la due diligence d’entreprise préparent un rapport contenant toutes les informations ci-dessus et le présentent aux clients.

Quelles autorités peuvent être consultées lors d’une due diligence d’entreprise en Chine ?

• Administration de régulation du marché (AMR),
• Administration fiscale d’État (STA),
• Bases de données de la propriété intellectuelle, des douanes et des tribunaux en Chine, etc.

Quelles informations précises sont vérifiées lors de la due diligence d’une société en Chine ?

• le numéro d’identification fiscale de la société,
• le nom du représentant légal et des associés,
• le code unifié de crédit social,
• l’adresse et la date d’immatriculation, etc.

IMPORTANT : Les autorités chinoises ont renforcé les obligations de déclaration relatives à la propriété des sociétés : depuis le 1er novembre 2024, les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs sur la plateforme d’immatriculation des sociétés disponible en Chine.

La procédure comprend-elle un volet de due diligence financière ?

Oui, pour vérifier :

• le capital social,
• les dettes éventuelles,
• le paiement des impôts,
• les états financiers, s’ils sont publiés,
• les relations bancaires, etc.

Les sociétés privées sont-elles protégées contre la due diligence en Chine ?

Certaines informations sur la société peuvent ne pas être publiques. Dans ce cas, pour que la due diligence puisse être réalisée, un accès spécifique à la société sera nécessaire pour la vérification.

Proposez-vous des services de due diligence d’entreprise en Chine ?

Nous pouvons vous mettre en relation avec des prestataires de due diligence en Chine.

La due diligence est-elle recommandée avant une fusion ou une acquisition en Chine ?

Oui, il est conseillé de réaliser une due diligence sur la société en Chine avant de fusionner avec elle ou de l’acquérir.

Quels sont les avantages d’une due diligence d’entreprise en Chine ?

• s’assurer de la crédibilité de la société avec laquelle vous souhaitez collaborer,
• conclure un partenariat d’investissement sans risques financiers,
• éviter d’éventuels risques financiers, sociaux et environnementaux, entre autres.

En réalisant une due diligence sur une société lorsque vous faites des affaires en Chine, vous pouvez établir une relation solide et durable avec tout partenaire commercial chinois. Pour des informations détaillées sur la durée d’une procédure de due diligence, veuillez contacter notre cabinet d’avocats en Chine.